selon notre bon plaisir

Déclaration du Roi transférant le tribunal de Montbrison à Saint Étienne

Nicolas, par la grâce de Dieu roy de France et de

Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront

Salut.

 Vu les émotions qui ont été excitées depuis ces derniers temps par quelques esprits séditieux dans notre ville de Montbrison, et dans la vue

de pourvoir à une administration plus paisible de la

justice que nous avons déposée entre les mains de

notre dit tribunal, nous avons résolu de le transférer

de notre ville de Montbrison dans celle de Saint Étienne, que nous avons choisie comme la plus propre et pour la sûreté de cette compagnie et pour la commodité de nos sujets, qui sont appelés auprès d'elle par le besoin de leurs affaires. A ces causes et autres grandes et importantes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons déclaré et déclarons que nous avons transféré, comme de fait nous transférons par ces présentes, signées de notre main, notre tribunal de Montbrison en notre ville de Saint Étienne. Voulons, à cette fin, que tous les présidens, conseillers, nos avocats et procureurs­généraux, greffiers, avocats, procureurs, huissiers et autres officiers et suppôts d'icelle, ayent à s'y transporter sans aucun délai, pour rendre et administrer la Justice à nos sujets avec le même pouvoir, jurisdiction et autorité qu'ils ont fait jusqu'à présent en

notre ville de Montbrison; et cependant, jusques à ce

qu’ils .se soyent rendus en notre ville de Saint Étienne, leur interdisons dans celle de Montbrison tout exercice et fonction de leurs charges et leur enjoignons de cesser toutes délibérations, à peine de faux, Défendons aussi très expressément à tous nos sujets de se pourvoir, après la publication desdites présentes, ailleurs que par devant notre dit tribunal séant à Saint Étienne.

 Car tel est notre bon plaisir­

En tesmoing  de quoy nous avons fait mettre notre

Seel à cesdites présentes, données à Versailles, le…

, l'an de grâce 2007 et de notre règne le premier.

 Signé Nicolas, et sur le repli Par le Roy,

 Rachida